L’une des ordonnances MACRON modifie l’article L.4161-1 du Code du travail qui définit les facteurs de risques professionnels, retenant désormais les risques suivants :
- Les risques liés à des contraintes physiques marquées:
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- Vibrations mécaniques
- Les risques liés à un environnement physique agressif:
- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
- Les risques liés à certains rythmes de travail:
- Travail de nuit dans les conditions prévues aux articles L.3122-2 à 3122-5 du Code du travail
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Un décret doit intervenir ultérieurement pour préciser ces facteurs de risque et notamment les seuils au-delà desquels cette exposition doit faire l’objet d’une déclaration par voie dématérialisée auprès de la Caisse.
Les entreprises employant au moins 50 salariés ou faisant partie d’un groupe employant au moins 50 salariés doivent engager une négociation sur la prévention des effets de ces risques professionnels, lorsque soit :
- Ils emploient un nombre de salariés supérieur à un seuil qui sera fixé par décret ;
- Soit leur taux de sinistralité en matière d’accident ou de maladie professionnelle est supérieur à un seuil qui sera fixé par décret
Si le nombre de salariés employés par l’entreprise ou le groupe est inférieur à 300, elle n’a pas à engager cette négociation si elle est couverte par un accord de branche étendu sur le sujet.
Lorsqu’elle doit engager une négociation et que celle-ci n’aboutit pas à un accord, l’employeur doit définir un plan d’action après avis du comité économique et social (instance regroupant les anciennes IRP), dont le contenu sera défini par décret. Il devra être déposé auprès de l’administration et aura une durée maximale de 3 ans.