La Cour de cassation a confirmé par arrêt du 25 juin 2025 une position déjà ancienne sur les conséquences d’une rupture de la période d’essai qui interviendrait pour des motifs discriminatoires.
Lorsque l’employeur rompt la période d’essai pour des motifs sans rapport avec les aptitudes du salarié à occuper son emploi, et que cette rupture présente un caractère abusif, il doit indemniser son salarié à hauteur du préjudice subi.
Se posait la question de savoir si, lorsque les raisons pour lesquelles l’employeur avait rompu cette période d’essai étaient discriminatoires, la rupture ne pouvait pas produire les mêmes conséquences qu’en cas de licenciement nul, à savoir une indemnité minimale de six mois de salaires.
Dans un arrêt du 16 février 2005, la Cour de cassation avait déjà retenu que lorsque la rupture de la période d’essai présentait un motif discriminatoire, et était de ce fait nulle, ne s’appliquait pas les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Dès lors, l’indemnité minimale de six mois de salaire ne peut s’appliquer dans une telle hypothèse.