Profondément remanié par la loi Travail du 8 août 2016, le suivi médical des salariés est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Ses modalités de mise en œuvre ont été précisées par un décret du 27 décembre 2016.
A compter du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est supprimée, une nouvelle périodicité du suivi médical est adoptée et une distinction est établie entre le suivi médical normal, adapté et renforcé.
- Le suivi médical normal :
La visite médicale d’embauche a laissé place à la visite d’information et de prévention qui peut être réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecin du travail ou l’infirmier ( C. Travail art L 4624-1).
Cette visite doit être réalisée dans les trois mois suivant la prise effective du poste du travail sauf pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans.
A l’issue de la visite, une attestation de suivi est délivrée au travailleur et à l’employeur.
Cette visite n’est cependant pas requise si le travailleur a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans précédant son embauche à la condition que le salarié occupe un emploi identique, que le médecin du travail possède la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude et qu’aucun avis d’inaptitude n’aient été formulés depuis cinq ou trois ans.
- Le suivi médical adapté :
Elle s’adresse au travailleur qui déclare être considéré comme travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité au moment de la visite d’information et de prévention.
Le salarié est alors orienté sans délai vers le médecin du travail et bénéficie d’un suivi adapté.
A noter que le travailleur de nuit et les salariés âgés de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une visite d’information et de prévention avant la prise effective de poste.
- Le suivi médical renforcé :
Tout travailleur affecté à un poste présentant « des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail » bénéficie d’un suivi renforcé de son état de santé.
Le salarié n’est plus reçu dans le cadre d’une visite d’information et de prévention mais dans le cadre d’un examen médical d’aptitude qui doit être réalisé avant l’embauche et renouvelé tous les 4 ans.
Cette visite est effectuée par le médecin du travail.